Autres branches du droit
Aux JO de la semaine qui vient de s’Ă©couler sont parus des arrĂȘtĂ©s d’extension :
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un avenant Ă un accord national professionnel concernant les rĂ©munĂ©rations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective nationale des personnels des sociĂ©tĂ©s anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’Ă©dition phonographique (n° 2770)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de dĂ©veloppement social local (n° 1261)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de dĂ©sinfection, dĂ©sinsectisation et dĂ©ratisation (n° 1605)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord territorial (RhĂŽne-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord rĂ©gional (Bourgogne-Franche-ComtĂ©) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise des industries de carriĂšres et de matĂ©riaux (n° 87 et n° 135)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord rĂ©gional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employĂ©s par les entreprises du bĂątiment non visĂ©es par le dĂ©cret du 1er mars 1962 modifiĂ© (c’est-Ă -dire occupant plus de 10 salariĂ©s) (n° 1597)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord rĂ©gional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment (n° 2609)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- ArrĂȘtĂ© du 6 aoĂ»t 2018 portant extension de l’accord du 7 octobre 2015 relatif au rĂ©gime complĂ©mentaire frais de santĂ© de la branche conchylicole
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un avenant Ă un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sĂ©dentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord et d’un avenant Ă un accord conclus dans le secteur des diocĂšses de l’Eglise catholique en France
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective nationale de la pĂątisserie (n° 1267)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord territorial (Ăle-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord rĂ©gional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment (n° 2609)
- ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective des industries mĂ©tallurgiques de la CorrĂšze (n° 1274)
- ArrĂȘtĂ© du 9 aoĂ»t 2018 portant extension d’un accord et de trois avenants conclus dans le secteur des industries Ă©lectriques et gaziĂšres
