La question peut sembler incongrue au premier abord. En effet, le salarié étant déjà absent de l’entreprise en raison de la prise de congés, la question de son état de santé durant cette période devient secondaire pour l’employeur : peu importe qu’il soit – ou non – en capacité de tenir son poste… puisqu’il n’a pas à être présent ! La situation peut cependant se présenter, et entraîne plusieurs conséquences.
Comment décompter les congés du salarié malade ?
La maladie survenant alors que les congés ont déjà été entamés n’interrompt pas le décompte des congés. Pour l’employeur, le salarié reste en congés), et les jours pris par le vacancier malade continuent à être normalement décomptés de ses congés payés : la 1ère cause de suspension du contrat de travail, à savoir le départ en congés, prévaut sur la 2nde, la maladie.
Remarque : cette règle, reposant sur une jurisprudence établie de la Cour de cassation, est contraire à la position de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui retient pour sa part que la maladie survenant durant les congés suspend leur décompte, le salarié pouvant prendre ultérieurement les jours qui n’ont pas été consommés en raison de la maladie.
Le salarié peut-il cumuler IJSS et indemnité de congés payés ?
Rien ne s’oppose à ce que le salarié cumule l’indemnité de congés payés attribuée par l’employeur, qui correspond à la totalité de son salaire d’activité, avec les indemnités journalières qui pourraient être versées par la sécurité sociale. Maigre consolation, qui aboutira toutefois à lui procurer durant cette période un niveau de revenu supérieur à celui qu’il perçoit habituellement en situation d’activité. Le versement d’une indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur est en revanche exclu.
Comment gérer l’issue de l’arrêt ?
En fonction du terme de l’arrêt de travail, deux situations pourront être rencontrées.
- Si la maladie cesse avant la fin des congés, le salarié poursuivra normalement son absence au titre des congés payés, et reprendra son poste à la date prévue.
- Si l’arrêt de travail s’étend au-delà de la date de retour de congés prévue, le salarié poursuivra son absence en raison de l’arrêt de travail, qui ouvrira alors droit à une indemnisation complète, intégrant les éventuelles indemnités journalières complémentaires à la charge de l’employeur. Il reprendra son poste au terme de l’arrêt de travail, sans oublier de programmer alors une visite de reprise si l’arrêt a duré plus de 30 jours.
