Accueil
Capstan News
Indemnité forfaitaire de conciliation : clarification du BOSS sur l’application du forfait social...
Brèves
Indemnité forfaitaire de conciliation : clarification du BOSS sur l’application du forfait social
Contentieux
Protection sociale
Communiqué du BOSS
Le BOSS a mis à jour sa doctrine relative au traitement social de l’indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale.
Précédemment, la fiche consacrée aux indemnités de rupture comportait deux développements :
- le premier excluait du forfait social l’indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale conforme au barème de l’article D.1235-21 du Code du travail,
- le second prévoyait au contraire l’assujettissement au forfait social de la fraction excédant ce barème.
La mise à jour supprime ce second point au motif que « l’indemnité de conciliation prud’homale ne peut en aucun cas dépasser ledit barème ».
La fiche ne présente désormais qu’un seul régime : celui de l’indemnité de conciliation conforme au barème légal qui échappe à l’application du forfait social.
Crédit photo : iStock.com
Vous pourriez également lire...
Réduction générale dégressive unique : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Réduction générale dégressive unique : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Salaire
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RG...
Protéger les jeunes stagiaires accueillis en entreprise pendant l’épisode de forte chaleur
Protéger les jeunes stagiaires accueillis en entreprise pendant l’épisode de forte chaleur
Conditions de travail
Communiqué du ministère du Travail Alors que la France connaît un épisode de forte chaleur, le ministère du Travail et des Solidarités et le ministère de l’Éducation nationale appellent les entreprise...
Se rendre à un entretien d’embauche pendant un arrêt de travail peut faire perdre le droit aux IJSS
Se rendre à un entretien d’embauche pendant un arrêt de travail peut faire perdre le droit aux IJSS
Protection sociale
Le service de l’indemnité journalière est subordonné notamment à l’obligation pour la victime de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée. En l’espèce, l’assurée, penda...
Un syndicat ne peut pas publier le PV d’avis de CSE contenant des informations confidentielles de l’entreprise
Un syndicat ne peut pas publier le PV d’avis de CSE contenant des informations confidentielles de l’entreprise
IRP
Selon la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des restrictions à la liberté d’expression peuvent être prévues par la loi lorsqu’elles sont nécessaires à la pro...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
