Le service de l’indemnité journalière est subordonné notamment à l’obligation pour la victime de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée.
En l’espèce, l’assurée, pendant sa période d’arrêt de travail, a envoyé sa candidature à un employeur, échangé à plusieurs reprises avec le service des ressources humaines, avant de se rendre à un entretien d’embauche.
Les juges du fond avaient retenu toutefois que la recherche d’emploi pendant un arrêt de travail ne constitue pas une activité rémunérée, bénévole, sportive ou ludique au sens du Code de la sécurité sociale, et que, faute pour la caisse d’avoir répondu à l’interrogation de l’assurée sur les conséquences attachées à l’exercice d’une telle activité, celle-ci pouvait légitimement penser qu’elle était autorisée à quitter son domicile pour se rendre à un entretien d’embauche sans autorisation préalable.
A tort pour la Cour de cassation : dès lors que l’assurée s’était rendue à un entretien d’embauche pendant son arrêt de travail, elle ne s’était pas abstenue d’exercer une activité, de sorte que le manquement reproché était constitué.
Cass. 2e civ., 19 mars 2026, n° 23-22.531
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