Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’une société. Il est déterminé par l’Insee en référence à la nomenclature d’activités française (NAF) en vigueur.
Le code APE est établi à des fins statistiques et n’a pas de valeur légale (il ne crée pas de droit ou d’obligation). Il doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés. Il est régulièrement utilisé comme indice pour déterminer la convention collective applicable.
À compter du 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee.
Dans le cadre de la mise à jour de la nomenclature d’activités française (NAF), un nouveau code APE (activité principale exercée) sera attribué à chaque entreprise.
Selon l’Insee, la nomenclature d’activités française est révisée pour deux raisons principales : s’inscrire dans le vaste processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux mondial et européen ; prendre en compte les évolutions du tissu économique.
Pour préparer cette évolution, l’Urssaf invite les entreprises à consulter dès maintenant leur futur code APE. Il leur suffit de renseigner leur numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr.
Cette vérification leur permet de s’assurer que le code attribué correspond bien à l’activité principale exercée par l’entreprise.
Si le futur code APE ne reflète pas correctement l’activité principale, un formulaire en ligne est disponible sur le site afin de signaler une évolution ou une modification de l’activité. La demande sera traitée sous 24h.
Un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Si vous n’en disposez pas, un formulaire à remplir manuellement vous sera proposé.
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