Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.
Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets est remis au patient par le médecin ou la sage-femme.
Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Il a été mis en place pour diminuer les risques de fraudes.
Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et, après une période de tolérance au cours de l'été, à compter du 1er septembre, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. L’assuré sera également informé du rejet par sa caisse primaire d’assurance maladie et devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.
À noter : les scans et les photocopies ne sont pas acceptés et considérés comme des faux.
La lutte contre les fraudes, une priorité de l’Assurance Maladie
L’utilisation de ce formulaire Cerfa sécurisé a pour but de diminuer significativement les risques de falsification. L’Assurance Maladie a fait de la lutte contre les fraudes l’une de ses priorités et elle se montre particulièrement vigilante en matière de lutte contre les faux arrêts de travail.
Arrêts de travail frauduleux : de lourdes sanctions possibles
Les assurés qui transmettent à l’Assurance Maladie de faux arrêts de travail s’exposent à de lourdes sanctions financières. Ils risquent évidemment de devoir rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort. De plus, ils peuvent se voir appliquer des pénalités financières très élevées, pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance Maladie. En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie, des délits passibles de 7 ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende.
À qui envoyer les volets du Cerfa papier sécurisé ?
Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le volet 3 est à remettre à l’employeur, si le patient est salarié, ou bien à conserver, s’il est travailleur indépendant. Si le patient est au chômage, le volet 3 doit être transmis à France Travail.
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