"Le fait que les dispositions de la loi française sur le devoir de vigilance soient inscrites uniquement dans le code du commerce sans aucun renvoi dans le code du travail n’a pas facilité l’appropriation par les DRH, les instances représentatives du personnel et les syndicats. Mais la tendance s’inverse", analyse Arnaud Teissier, avocat associé. Capstan avocat a organisé, en partenariat avec l’université Panthéon-Assas, un colloque intitulé "Les relations de travail à l’épreuve du devoir de vigilance", le 6 décembre 2024, afin de réfléchir à la manière dont le devoir de vigilance peut être intégré dans le dialogue social.
AEF info : Selon vous, les instances du dialogue social seront de plus en plus impliquées dans les réflexions de l’entreprise sur les sujets ESG. Quels sont les éléments qui fondent cette tendance ?
Arnaud Teissier : Plusieurs réformes législatives incitent les entreprises à intégrer les dimensions ESG dans le dialogue social. La loi Pacte de 2019 a poussé à la prise en compte de la responsabilité sociale dans l’objet social de l’entreprise, ce qui a entraîné une attente de la part des salariés et représentants du personnel quant à l’alignement de l’entreprise sur les engagements auxquels elle souscrit. La loi climat et résilience de 2021 a aussi utilisé l’espace du dialogue social comme un laboratoire de la prise en compte et de l’échange entre la direction et les salariés sur la question environnementale.
Et bien sûr, il faut citer la loi sur le devoir de vigilance de 2017, avec l’exigence du respect des droits humains et de l’environnement sur l’ensemble de la chaîne de valeur, et l’implication des représentants du personnel et des organisations syndicales dans la réalisation des plans de vigilance et des mécanismes d’alerte.
La directive sur le devoir de vigilance, qui doit encore être transposée dans le droit national, vise de manière beaucoup plus explicite les instances de représentation du personnel que la loi française.
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