Depuis l’adoption de la motion de censure du dernier gouvernement, une rumeur circule selon laquelle la prime de partage de la valeur (PPV) ne serait pas reconduite à partir du 1er janvier 2025.
En réalité, seul ce projet de mesure — visant à diminuer le montant des allégements généraux — est impacté par le rejet du PLFSS pour 2025. Par conséquent, les exonérations fiscales et sociales attachées à la PPV restent inchangées et continuent de s’appliquer selon les conditions fixées par l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022
Communiqué de la Chambre criminelleLes dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’...
Menaces sur l’emploi, grande démission : les contradictions d’un marché du travail polarisé
Pour relever les défis liés aux transformations organisationnelles et managériales, CAPSTAN Avocats enrichit son approche avec la vision de Kévin BOUCHAREB, ancien directeur mondial « Futur du travail...
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Source : entreprendre.service-public.frAu 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Séc...
Un protocole préélectoral ne peut imposer de position ou d'ordre d'alternance aux OS
Si l'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, dispose que pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'ho...
