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À l'approche des fêtes de Noël, retour sur les règles applicables en matière de cadeau d'entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
Application d'une exonération de cotisations sociales
Pour l'année 2024, les cadeaux et bons d'achat sont exonérés de cotisations et de contributions sociales lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 193 € par salarié.
Néanmoins, lorsque ce seuil est dépassé, l'exonération de cotisations nécessite :
- que le cadeau ou le bon d'achat soit attribué au salarié en raison d'un événement (Noël, mariage, naissance...) ;
- que l'utilisation ou la nature du cadeau ou du bon d'achat soit déterminée par l'employeur ;
- que le montant du cadeau ou du bon d'achat ne soit pas disproportionné par rapport à l'événement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant global du cadeau ou du bon d'achat sera soumis aux cotisations et contributions sociales.
À savoir
Le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération de cotisations correspond à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
À noter
Lorsqu'un salarié perçoit un bon d'achat et un cadeau pour le même événement, leurs montants doivent être cumulés afin d’apprécier le seuil donnant droit à exonération.
Dispositions spécifiques à Noël
Les cadeaux et les bons d'achat délivrés par l'employeur à Noël doivent correspondre à l'événement.
Ainsi, le bon d'achat du salarié bénéficiaire doit donner accès à des biens en lien avec le Noël des enfants.
Exemple :
Jouets, vêtements, livres, disques,...
Pour les fêtes de Noël, le seuil d'exonération des cotisations et contributions sociales est de 193 € par salarié et par enfant.
Seuls les enfants âgés de 16 ans ou moins sont pris en compte dans le calcul.
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