Protection sociale

Actualité net-entreprises.fr

Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 30 août et le 6 septembre.
Ces taux seront à utiliser pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024.
Le décret qui définit les règles applicables à ce dispositif ne prévoit sa prolongation que pour deux mois à ce stade, de septembre à octobre 2024, afin de laisser le temps à un nouveau Gouvernement de plein exercice de se positionner sur les suites qu’il souhaitera lui donner.
Des informations vous seront donc apportées ultérieurement sur ce point.

Texte de référence

Publié le 09/08/2024