Ce premier semestre 2023, la jurisprudence a été très riche en matière d'inaptitude. Pour être sûrs de ne rien oublier, Capstan vous a sélectionné 5 arrêts à retenir !
Le fichier est à télécharger ci-dessous
Ce premier semestre 2023, la jurisprudence a été très riche en matière d'inaptitude. Pour être sûrs de ne rien oublier, Capstan vous a sélectionné 5 arrêts à retenir !
Le fichier est à télécharger ci-dessous
Capstan vous propose une série d’articles « Le Cap by Capstan » Dans cette livraison, Capstan Maritime met le cap sur une question de la santé et la sécurité à bord. Bonne navigation ! À lire égalemen...
Capstan vous propose une série d’articles « Le Cap by Capstan » Dans cette livraison, Capstan Maritime met le cap sur une question de l’aménagement du temps de travail. Bonne navigation ! À lire égale...
Suspension du contrat de travail pour cause d’AT/MP : rappel des règles protectrices Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) bénéficient d’une protectio...
Le questions-réponses du ministère du Travail avait annoncé une aide garantissant un reste à charge nul aux entreprises les plus touchées par les incendies. Un décret du 14 août 2026, publié au Journa...