Actualité du Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
L’affichage progressif du montant net social sur les bulletins de paie et revenus de remplacement s’inscrit dans le chantier de modernisation des prestations sociales, en cohérence avec la logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits et constitue une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est une nouvelle information qui figurera sur l’ensemble des bulletins de paie, progressivement à partir de juillet 2023 et sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social sert au calcul du RSA et de la prime d’activité. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer.
À terme les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront pré-remplis comme la déclaration d’impôts.
À savoir
Si vous n’êtes pas allocataire du RSA ou de la prime d’activité, l’affichage du montant net social ne change rien pour vous. Il peut en revanche vous permettre de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) caf.fr ou sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) msa.fr.
Calendrier de mise en œuvre
Le montant net social sera inscrit :
- À partir du 1er juillet 2023 : progressivement sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ;
- À partir du 1er janvier 2024 : sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).
Kit de communication employeur
En tant qu’employeur, pour vous aider à accompagner vos salariés, les aider à comprendre le calcul et l’utilité de cette information, les supports de communication ci-dessous sont mis à votre disposition en libre téléchargement.
