Lors du Bureau de l’Unédic du 24 mars 2023, l’avenant 7 à la convention CSP a été signé par l’ensemble des organisations de salariés et d’employeurs. Cet avenant :
formalise les évolutions réglementaires devant être apportées à la suite du décret relatif au régime d’assurance chômage, instaurant la modulation de la durée d’indemnisation.
proroge également la convention CSP jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.
Cet avenant, ainsi que l’avenant 3 à la convention CSP Mayotte qui proroge également ce dispositif jusqu’à la fin de l’année 2023, ont été adressés à la direction générale du Travail pour agrément.
Publié le 28/03/2023
Vous pourriez également lire...
L'inaptitude peut être constatée lors d'une visite tenue pendant une suspension du contrat
Aux termes du code du travail, après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin ...
[A l'international] Le DRH : un créateur de valeur pour le capital-investissement
Les entreprises de services modernes investissent peu dans les machines, les bâtiments ou la flotte de l'entreprise. Elles prospèrent presque exclusivement grâce aux idées de leurs employés, à leur ma...
Capstan participe au colloque sur les PSE organisé par le Ministère du travail
📣 À l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi (LSE), le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion organise un colloque sur le...
Action en requalification du CDD : point de départ de la prescription
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat d...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Prolongation de la convention sur le CSP jusqu’au ...
