Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 6,50 € par titre. Cette revalorisation a été posée par la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022.
La loi de finances pour 2023 pose que le plafond d’exonĂ©ration maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est relevĂ© Ă 6,50 € par titre (contre 5,92 € au 1er septembre 2022). Cette revalorisation de 9,8 % vise Ă inciter l’employeur Ă augmenter sa participation.
Au-delà de ce plafond, cette contribution patronale réintégrera l’assiette de calcul des cotisations.
Pour bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration des cotisations de SĂ©curitĂ© sociale et d’impĂ´t sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salariĂ©.
Ainsi, lorsque la contribution de l’employeur s’Ă©lève Ă 6,50 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 10,83 € et 13 € pour que l’exonĂ©ration maximale de la participation patronale ait lieu.
Cette disposition concerne les titres Ă©mis Ă partir du 1er janvier 2023.
LOI n° 2022-1726 du 30 dĂ©cembre 2022 de finances pour 2023 – Article 4
