L’appel à la grève nationale jeudi 19 janvier 2023 invite les entreprises dont les salariés ne seront pas eux-mêmes grévistes, à s'organiser pour faire notamment face à de probables importantes perturbations dans les transports publics.
Quel est L’IMPACT D’UNE GREVE « GENERALE » SUR L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE ?
Bien qu’extérieure à l’entreprise, la grève risque d’avoir des retentissements importants et mesurables : absentéisme, journée incomplète de travail, retard dans les projets et continuité de l’activité mise à mal…autant de situations qui devraient conduire chaque entreprise à réfléchir au contenu de son Plan de continuité d’activité (PCA) s’il existe, de manière à assurer la continuité des prestations de services et/ou des tâches opérationnelles jugées essentielles.
Mais, au-delà de ces mesures organisationnelles, comment sont traitées les absences et retards des salariés dans une telle situation ? Quelles mesures mettre en place pour minimiser l’impact de cette grève sur le personnel et sur l’activité ?
Autant de questions qu’il convient de se poser sans plus tarder…
Si le salarié a l’obligation d’informer son employeur en cas de retard ou d’absence, conformément à son obligation de loyauté, l’employeur n’est pas tenu au paiement des heures d’absence du salarié (sauf stipulation contraire d’un accord collectif ou du règlement intérieur).
Cependant en pratique, il apparait difficile d’impacter le salaire pour cette journée et alors même que les salariés subissent aussi cette situation.
Comment METTRE EN PLACE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ?
Des solutions alternatives de nature à limiter les effets de cette grève peuvent être identifiées, en voici quelques unes :
- Modifier les horaires de travail : par note de service, pour travailler en décalé les jours de grève. Attention néanmoins aux particularités qui peuvent exister dans les contrats notamment pour certains régimes (temps partiel, forfait jours…)
- Faciliter la prise des congés payés et des RTT. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle : rappelons qu’« en cas de circonstances exceptionnelles », l’employeur peut modifier l’ordre et les dates de départ en congés moins d’un mois avant la date de départ prévue (C. trav., L. 3141-16). L’accès aux jours de RTT peut également être facilité, et pourrait même être imposé aux salariés dans le respect des éventuelles dispositions d’un accord collectif en régissant le fonctionnement.
- Mettre en place ou renforcer le télétravail ; notamment en ouvrant plus largement son accès, sur le fondement de la loi exclusivement, laquelle permet « en cas de circonstances exceptionnelles », la mise en place du télétravail comme « simple aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés » (C. trav., L. 1222-11).
- Faciliter l’accès à des espaces de « coworking » en réservant des espaces de travail, à la journée ou à la semaine, en fonction des domiciles des salariés et de manière à prévoir des regroupements entre eux.
- Encourager le covoiturage et l’utilisation des modes alternatifs de transports (vélos, …). Certaines villes et « applications mobiles » prévoient parfois, lors de mouvements sociaux de grande ampleur, de financer ces trajets (notamment via des codes de réduction). A défaut, l’employeur peut également prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés (ex : garantir une place de stationnement ; mettre en place un système de navettes, une flotte de vélos ; prévoir une indemnité kilométrique…).;
- Mettre en place des horaires individualisés. Cette mesure (qui s’inscrit dans un cadre plus pérenne qu’une simple réponse à un jour de grève) permet de fixer des plages horaires fixes et variables. Elle est mise en place à la demande des salariés et après avis conforme du CSE (C. trav. L. 3121-48).
Il n’y a plus qu’à anticiper et organiser…
