![[Infographie] Loi « fonctionnement du marché du travail » : retour sur 2 mesures phares](https://news.capstan.fr/images/imageable/articles/1911/2081-large.jpg)
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au JO du 22 décembre 2022.
Retour en infographie sur deux des mesures phares de ce texte : la présomption de démission en cas d'abandon de poste, et la privation de l'indemnisation chômage en cas de refus de CDI.
Pour une présentation de la loi, voir "Fonctionnement du marché du travail : la loi est publiée !"
La Commission européenne et l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) ont publié des lignes directrices actualisées à l’échelle de l’UE ainsi que des guides pratiques co...
La clause de renonciation générale est souvent perçue comme le filet de sécurité ultime de la transaction : une formule censée tout éteindre, tout sécuriser. Traditionnellement, la Cour de cassation d...
La directive sur la transparence salariale constitue la dernière initiative de l’Union européenne visant à concrétiser son principe de longue date de l’égalité de rémunération pour un travail de même ...
Par un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-18.976), la Chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois la régularité d’un recours à la géolocalisation afin de contrôler la durée du tr...
