Un arrêté du du 9 décembre 2022 fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2023 :
Ces valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleur...
Communiqué du Ministère du travail Le ministre du Travail et des Solidarités a décidé, en lien avec le Premier Ministre, de réunir les partenaires sociaux ce 24 juin pour faire l’état des lieux des me...
Communiqué du BOSS Le BOSS a mis à jour sa doctrine relative au traitement social de l’indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale. Précédemment, la fiche consacrée aux indemnités de rupture com...
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RG...
