Communiqué du Ministère du travail
Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent la prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail.
Dans le cadre de la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, les États membres de l’Union européenne ont mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui exercent une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur Etat de résidence, afin d’éviter un changement de législation applicable en matière de couverture sociale du fait d’un recours accru au télétravail.
En juin dernier, cette période a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022 afin d’éviter un changement brutal de législation de sécurité sociale et d’identifier les éventuels aménagements à apporter aux règles existantes en matière de télétravail pour compte de l’évolution des pratiques dans le monde professionnel, sous réserve d’un consensus au niveau européen.
Après accord entre les Etats membres de l’Union européenne et sur recommandation de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale du 16 novembre, cette période transitoire est à nouveau prolongée jusqu’au 30 juin 2023, afin de permettre au groupe ad hoc chargé d’assister cette Commission de mener à bien une éventuelle évolution des règles européennes en cas de télétravail frontalier et transfrontalier.
