Afin d’améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative permet à tous les salariés, avec l’accord de leur employeur, de convertir les jours de repos non pris en salaire.
Sont concernées les jours de RTT acquis depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Les journĂ©es ou demi-journĂ©es travaillĂ©es et rachetĂ©es par l’employeur Ă compter du 18 aoĂ»t 2022, sont majorĂ©es d’un montant au moins Ă©gal au taux de majoration de la première heure supplĂ©mentaire applicable dans l’entreprise (25 % en l’absence d’accord collectif).
Ces sommes bénéficient, selon les mêmes conditions que pour les heures supplémentaires :
- pour le salarié : de la réduction de cotisations salariales quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
- pour l’employeur : de la déduction forfaitaire patronale uniquement pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Les montants doivent être déclarés par l’employeur en DSN via les codes types de personnels suivants :
- CTP 096 pour la réduction de cotisations salariales ;
- CTP 097 pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de moins de 20 salariés.
À ce jour, les exonérations sur les RTT monétisée ne sont pas applicables à Mayotte.
Sur ce sujet, voir aussi « [Infographie] Rachat de RTT : synthèse du dispositif«Â
