Analyses
[Infographie] Rachat de RTT : synthèse du dispositif
Publié le 03/10/2022 par Mélina Bouroutsis
Conditions de travail
PrĂ©vu dans la loi n° 2022-1157 du 16 aoĂ»t 2022 de finances rectificative pour 2022, le dispositif de « rachat » de RTT permet « aux salariĂ©s, avec l’accord de l’employeur, de convertir leur RTT non pris en salaire« .
Il s’agit d’une « mesure de pouvoir d’achat » et de « permettre d’aider les entreprises Ă maintenir un niveau d’activitĂ© important face aux problèmes de recrutements auxquels elles sont actuellement confrontĂ©es » (exposĂ© des motifs de l’amendement n°636).
La synthèse du dispositif est présentée dans notre infographie.
Publié le 03/10/2022 par Mélina Bouroutsis
Vous pourriez Ă©galement lire...
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026
Protection sociale
Communiqué du BOSSLe plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €, soit une augmentation de 2,0 % par rapport au ...
Rapport au travail : Future of Work - Le travail face au choc de l'intelligence artificielle
Rapport au travail : Future of Work - Le travail face au choc de l'intelligence artificielle
Emploi
82 % des dirigeants voient l’IA comme un levier de productivité, mais seuls 44 % pensent qu’elle améliorera le bien-être au travail.Dans les faits, 70 % des organisations se disent peu ou pas avancées...
Un rappel à l'ordre peut-il constituer une sanction disciplinaire ?
Un rappel à l'ordre peut-il constituer une sanction disciplinaire ?
Contrat de travail
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de n...
PLFSS 2026 : les 10 principales mesures qui intéressent les employeurs !
PLFSS 2026 : les 10 principales mesures qui intéressent les employeurs !
Protection sociale
Présenté en Conseil des ministres le mardi 14 octobre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 concilie, selon le Gouvernement, « le triple objectif de financer l...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[Infographie] Rachat de RTT : synthèse du disposit...
