Déblocage de l’épargne salariale : le point après la FAQ ministérielle
Publié le 16/09/2022
Participation des salariés
L’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite « loi pouvoir d’achat » permet, sous certaines conditions, de débloquer à titre exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement dans la limite de 10 000 € net de prélèvements sociaux.
Après la publication, ce 13 septembre, par le ministère du Travail d’une une foire aux questions (FAQ), nous vous présentons les principaux contours de ce dispositif dans la note à télécharger ci-dessous.
Publié le 16/09/2022
Fichier joint
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