En ce mois d’aoĂ»t, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez prĂ©fĂ©rĂ© depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2022.
Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les nouveautés en matière de visites médicales issues de la loi santé (loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail), et entrées en vigueur le 31 mars dernier.
Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé « qu’aucune disposition du Code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalem...
Cons. const., 18 février 2026, n° 2026-900 DC - CommuniquéLe Conseil constitutionnel valide la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise en formulant des réserves d...
Ministère du Travail - Communiqué du 17/02/2026En 2026, une campagne nationale pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et portée localement par les Unités régionales d’appui et de contrôle ...
Urssaf - Communiqué du 16 février 2026L’Urssaf fera preuve de compréhension en cas de retard de déclaration lorsque l’employeur se trouve temporairement dans l’impossibilité d’effectuer ses déclaratio...
