Participation des salariés

L’inflation accélère en mai et atteint, selon l’INSEE, 5,2 % sur un an. Cette inflation, qui impacte le pouvoir d’achat des français, est au cœur des débats politiques des dernières semaines.

Le gouvernement, s’il obtient une majoritĂ© Ă  l’AssemblĂ©e lors des prochaines Ă©lections lĂ©gislatives, promet la mise en place de mesures fortes et ciblĂ©es (avec notamment le triplement de la prime PEPA dans certaines conditions).  

Les entreprises doivent quant Ă  elles faire face Ă  une forte pression de leurs salariĂ©s et de leurs organisations syndicales pour qu’elles prennent des mesures immĂ©diates dans un contexte de nĂ©gociations annuelles obligatoires. Elles revendiquent d’importantes  augmentations des salaires, augmentations ayant mĂ©caniquement et durablement un impact important pour les entreprises, notamment sur la masse salariale.

Il est possible d’envisager d’autres mesures, qui peuvent se combiner avec les augmentations de salaires nĂ©gociĂ©es, afin de dĂ©finir une politique d’entreprise « bouclier anti-inflation Â».  Plusieurs mesures peuvent ainsi ĂŞtre mises en place rapidement pour proposer des solutions aux inquiĂ©tudes et attentes associĂ©es Ă  la reprise de l’inflation et Ă  son impact sur le pouvoir d’achat.  

Premier levier : l’épargne salariale

Il est en effet envisageable de procéder à la mise en place d’un supplément d’intéressement et/ou de participation si les résultats du dernier exercice clôturé le permettent (ce qui signifie qu’un supplément ne peut être versé que si l’accord d’intéressement ou de participation en place conduit à partager un résultat au bénéfice des salariés) .

Ces deux dispositifs peuvent être mobilisés rapidement, via l’élaboration d’une décision unilatérale de l’entreprise, sous réserve

  1. que l’entreprise soit déjà dotée d’un accord de participation ou d’intéressement
  2. et que les modalités de répartition fixées par l’accord d’origine soient respectées.

Si des modalités de répartition différentes de l’accord d’origine sont envisagées, un accord spécifique devra être conclu et ce dernier devra être soumis à l’administration.

Le supplément d’intéressement et/ou de participation sont des dispositifs qui peuvent être mobilisés rapidement

Ce supplément d’intéressement et/ou de participation permet aux salariés de compléter leur rémunération tout en bénéfiant d’un régime social de faveur.

En ce qui concerne le rĂ©gime fiscal, tout dĂ©pendra du choix qui sera opĂ©rĂ© par le salariĂ©. S’il dĂ©cide de percevoir immĂ©diatement les sommes, alors ces dernières seront soumises Ă  l’impĂ´t mais ce choix permettra de doper immĂ©diatement son pouvoir d’achat. S’il dĂ©cide en revanche d’affecter ces sommes sur un plan d’épargne du type PEE, PEI,… pendant une certaine pĂ©riode, alors il pourra bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime fiscal de faveur (il Ă©chappera Ă  l’impĂ´t) et, le cas Ă©chĂ©ant, de l’abondement de son employeur. Il s’agira alors d’une mesure ayant un effet sur son pouvoir d’achat Ă  moyen terme ; ou, individuellement, le salariĂ© peut faire usage des cas de dĂ©blocage anticipĂ©s (il est d’ailleurs possible que la rĂ©forme Ă  venir (paquet « pouvoir d’achat Â») envisage des cas de dĂ©blocage « conjoncturels Â»â€¦).