En l’absence de nouvelle prorogation, le dispositif de modulation de l’indemnisation de l’’activité partielle (AP) permettant dans certaines hypothèses à l’employeur de bénéficier d’un taux majoré d’allocation d’AP et au salarié de percevoir une indemnité majorée d’AP a pris fin au 31 mars. Désormais, l’AP de droit commun donne lieu à une indemnisation uniforme :
- l’employeur perçoit une allocation d’AP correspondant à 36 % de la rémunération du salarié (l’assiette de la rémunération est plafonnée à 4,5 SMIC) ;
- le salarié bénéficie d’une indemnité d’AP correspondant à 60 % de sa rémunération (assiette également plafonnée à 4,5 SMIC).
Remarque
L’indemnisation de l’activité partielle de longue durée (APLD) et l’indemnisation pour "Garde d’enfants et personnes vulnérables" sont maintenues à l’identique.
