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Faute grave : si le salarié est absent, l'employeur a plus de temps pour agir...
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Faute grave : si le salarié est absent, l'employeur a plus de temps pour agir
Contrat de travail
Rupture
Le fait pour l'employeur de laisser s'écouler un délai entre la révélation des faits et l'engagement de la procédure de licenciement ne peut avoir pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité, dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l'entreprise
Cass. soc., 9 mars 2022, n°20-20.872, F-B sur le 1er moyen, pris en sa 8e branche
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