Analyses

[Infographie] Transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte : impact pour les entreprises

Conditions de travail

Après notre article paru le 17 février dernier, retrouvez l'impact pour les entreprises de la transposition en droit français de la directive sur les lanceurs d’alerte dans notre nouvelle infographie à télécharger ci-dessous.

Remarque

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 février de la Loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et de la Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

Fichier joint

Infographie directive lanceur d'alerte.pdf - 511 ko

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