Passe vaccinal : le texte de la commission des lois après échec de la CMP
Publié le 14/01/2022
Covid-19
Après l’échec de la Commission mixte paritaire hier soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit un nouveau texte (à télécharger ci-dessous), reprenant pour l’essentiel les mesures votées en première lecture par l’Assemblée.
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