Passe vaccinal : le texte de la commission des lois après échec de la CMP
Publié le 14/01/2022
Covid-19
Après l’échec de la Commission mixte paritaire hier soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit un nouveau texte (à télécharger ci-dessous), reprenant pour l’essentiel les mesures votées en première lecture par l’Assemblée.
Communiqué du Ministère de la santé• A partir du 15 février 2022, les règles relatives au pass vaccinal évoluent pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois.• Au 15 février 2022, la dose de r...
Infographie : les différences entre le pass sanitaire et le pass vaccinal
Actualité du GouvernementOù sont-ils exigés et pour qui ? Quelles sont preuves acceptées ? Infographie comparative à télécharger ci-dessousOù le « pass sanitaire » est-il exigé et pour qui ? Pour les ...
Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Actualité URSSAFAfin de simplifier leur gestion par les entreprises, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le pa...
Passe vaccinal : nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour son entrée en vigueur
Actualité du Ministère du travailLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Passe vaccinal : le texte de la commission des loi...
