Passe vaccinal : le texte de la commission des lois après échec de la CMP
Publié le 14/01/2022
Covid-19
Après l’échec de la Commission mixte paritaire hier soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit un nouveau texte (à télécharger ci-dessous), reprenant pour l’essentiel les mesures votées en première lecture par l’Assemblée.
Actualité service-public.frÀ partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Le plafon...
Pouvoir d'achat : les modifications envisagées pour la prime Macron
Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.Afin de soutenir le pouv...
Pouvoir d’achat : les mesures en faveur de l’intéressement
Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.Plusieurs mesures du pro...
Homologation du document unilatéral portant PSE : que doit vérifier l'administration ?
Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homologation d'un document unilatéral portant PSE d'une entreprise, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Passe vaccinal : le texte de la commission des loi...
