Communiqué du Ministère du travail
Ce scrutin va permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs représentants et, ainsi, de franchir un pas de plus vers un dialogue social et vers la construction d’un socle de droits protecteurs pour ces travailleurs.
La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai prochains.
Ce scrutin va permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs représentants et, ainsi, de franchir un pas de plus vers un dialogue social et vers la construction d’un socle de droits protecteurs pour ces travailleurs.
Le Gouvernement est convaincu que la négociation collective est le meilleur levier d’amélioration des conditions de travail des travailleurs indépendants des plateformes. La France a adopté en avril 2021 une ordonnance qui prévoit l’instauration d’une représentation collective des travailleurs indépendants de plateformes de la mobilité (VTC, livraison), fondée sur une élection nationale organisée par un organisme « tiers de confiance », l’Autorité des relations sociales de plateformes d’emploi (ARPE).
L’ARPE a été mise en place à la fin de l’année 2021 et prépare désormais activement l’organisation du premier scrutin permettant l’élection des représentants des travailleurs en mai prochain.
En parallèle, le Gouvernement poursuit ses travaux afin de fixer les règles de désignation des organisations représentatives des plateformes aux niveaux des secteurs précités ainsi que les règles de négociation dans ces deux secteurs. Un projet de loi prévoyant plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances sur ces sujets est en cours de discussion au Parlement et devrait être adopté au début de l’année 2022.
Des négociations d’accords collectifs pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur des plateformes de livraison et des plateformes VTC pourront ainsi débuter prochainement.
« La première élection des représentants des travailleurs des plateformes est une avancée inédite dans la construction d’un dialogue social dans le secteur des plateformes de livraison et de VTC. Elle va permettre aux acteurs concernés de négocier un socle de droits concertés, sur plusieurs sujets essentiels tels que la santé au travail, la rémunération ou encore la formation professionnelle » déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l’organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail.
