Brèves
Passe vaccinal : ce que l’on sait Ă ce stade
Publié le 21/12/2021
Covid-19
Le porte-parole du Gouvernement a annoncĂ© aujourd’hui l’examen du projet de loi de passe vaccinal en Conseil des ministres dès lundi 27 dĂ©cembre.
La version initiale du projet ne comportera pas d’obligation gĂ©nĂ©ralisĂ©e de passe sanitaire dans le milieu professionnel (l’extension de l’obligation vaccinale n’est pas envisagĂ©e dans la sphère professionnelle) faute de consensus Ă ce stade (et visiblement aussi car la mesure aurait supposĂ© des consultations prĂ©alables supplĂ©mentaires) mais l’AFP Ă©voque dĂ©jĂ le dĂ©pĂ´t d’un amendement de la majoritĂ© parlementaire en ce sens.
Le calendrier prĂ©vu d’adoption du texte serait le suivant :
- 27/12 : Conseil des ministres
- 29/12 : Commission des lois Ă l’AN
- 03 et 04/01 : SĂ©ance publique Ă l’AN
- 05/01 : Commission au SĂ©nat
- 06/01 : SĂ©ance publique au SĂ©nat
- 07/01 : CMP
- D’ici mi-janvier : entrĂ©e en vigueur
Publié le 21/12/2021
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