Brèves
Passe vaccinal : ce que l’on sait Ă ce stade
Publié le 21/12/2021
Covid-19
Le porte-parole du Gouvernement a annoncĂ© aujourd’hui l’examen du projet de loi de passe vaccinal en Conseil des ministres dès lundi 27 dĂ©cembre.
La version initiale du projet ne comportera pas d’obligation gĂ©nĂ©ralisĂ©e de passe sanitaire dans le milieu professionnel (l’extension de l’obligation vaccinale n’est pas envisagĂ©e dans la sphère professionnelle) faute de consensus Ă ce stade (et visiblement aussi car la mesure aurait supposĂ© des consultations prĂ©alables supplĂ©mentaires) mais l’AFP Ă©voque dĂ©jĂ le dĂ©pĂ´t d’un amendement de la majoritĂ© parlementaire en ce sens.
Le calendrier prĂ©vu d’adoption du texte serait le suivant :
- 27/12 : Conseil des ministres
- 29/12 : Commission des lois Ă l’AN
- 03 et 04/01 : SĂ©ance publique Ă l’AN
- 05/01 : Commission au SĂ©nat
- 06/01 : SĂ©ance publique au SĂ©nat
- 07/01 : CMP
- D’ici mi-janvier : entrĂ©e en vigueur
Publié le 21/12/2021
Vous pourriez Ă©galement lire...
Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence
Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence
Contrat de travail
Sources : service-public.gouv.fr, ameli.frLorsque le salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier que l'arrêt est justifié. Cet ex...
Homologation d’un PSE sans examen des moyens du groupe : responsabilité de l’État pour faute lourde
Homologation d’un PSE sans examen des moyens du groupe : responsabilité de l’État pour faute lourde
Rupture
Eu égard à l'objet et à la finalité du contrôle opéré par l'administration et au rôle qui lui est conféré dans le processus d'élaboration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), la responsabilité d...
Rapport au travail : Future of Work - La mobilité internationale
Rapport au travail : Future of Work - La mobilité internationale
Conditions de travail
La mobilité internationale demeure un levier de compétitivité, mais elle se complexifie : 63 % des DRH anticipent les 5 prochaines années comme plus difficiles sur ce sujet. Les entreprises les plus a...
La rupture du contrat de travail entraîne la perte du logement accessoire audit contrat
La rupture du contrat de travail entraîne la perte du logement accessoire audit contrat
Rupture
En l'espèce, la mise à disposition du logement par l'employeur et la conclusion du contrat de travail étaient concomitantes et l'attestation du représentant de l'employeur relative à cette mise à disp...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Passe vaccinal : ce que l'on sait Ă ce stade...
