Brèves
Projet d’ordonnance d’harmonisation, de mise en cohérence et de correction des ordonnances Macron
Publié le 01/12/2017
Emploi
La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation Ă prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social prĂ©voit que dans un dĂ©lai de douze mois Ă compter de sa promulgation, le Gouvernement est autorisĂ© Ă prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin d’harmoniser l’Ă©tat du droit, d’assurer la cohĂ©rence des textes, d’abroger les dispositions devenues sans objet et de remĂ©dier aux Ă©ventuelles erreurs après la promulgation des « ordonnances Macron ».
Un projet d’ordonnance de 20 pages rendu public aujourd’hui détaille les corrections apportées aux 5 premières ordonnances.
Publié le 01/12/2017
Vous pourriez Ă©galement lire...
Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence
Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence
Contrat de travail
Sources : service-public.gouv.fr, ameli.frLorsque le salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier que l'arrêt est justifié. Cet ex...
Homologation d’un PSE sans examen des moyens du groupe : responsabilité de l’État pour faute lourde
Homologation d’un PSE sans examen des moyens du groupe : responsabilité de l’État pour faute lourde
Rupture
Eu égard à l'objet et à la finalité du contrôle opéré par l'administration et au rôle qui lui est conféré dans le processus d'élaboration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), la responsabilité d...
Rapport au travail : Future of Work - La mobilité internationale
Rapport au travail : Future of Work - La mobilité internationale
Conditions de travail
La mobilité internationale demeure un levier de compétitivité, mais elle se complexifie : 63 % des DRH anticipent les 5 prochaines années comme plus difficiles sur ce sujet. Les entreprises les plus a...
La rupture du contrat de travail entraîne la perte du logement accessoire audit contrat
La rupture du contrat de travail entraîne la perte du logement accessoire audit contrat
Rupture
En l'espèce, la mise à disposition du logement par l'employeur et la conclusion du contrat de travail étaient concomitantes et l'attestation du représentant de l'employeur relative à cette mise à disp...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Projet d’ordonnance d’harmonisation, de mise en co...
