Ce 29 septembre, la CNIL a publié sur son site internet deux nouveaux « questions-réponses ».
Le premier répond aux questions concerne la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale, et apporte des précisions sur :
- les modalités de contrôle du passe sanitaire ;
- les obligations des professionnels concernés par le passe sanitaire ;
- l’obligation de présentation du passe sanitaire pour les salariés concernés ;
- l’obligation vaccinale.
Le second « questions-réponses » rappelle quelques principes concernant la collecte des données personnelles par les employeurs dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.