IRP

La loi « énergie-climat » n° 2021-1104 du 22 août 2021 offre au CSE une compétence nouvelle sur les questions environnementales.

Ainsi le nouveau texte :

  • précise que l’une des missions du CSE est de répondre aux enjeux de la transition écologique
  • impose la consultation du CSE sur les conséquences environnementales
    • des projets donnant lieu à consultation ponctuelle . Cela concerne donc notamment les projets de réorganisation.
    • de l’activité de l’entreprise, dans le cadre 3 blocs de consultations périodiques. La mission de l’expert-comptable est élargie à ces questions.
  • impose de faire figurer dans la BDES un thème relatif aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Sur ce thème, voir aussi « Un comité social et économique, et bientôt environnemental ?« 

Publié le 08/09/2021