Après la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de ses décrets d'application (décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 et décret n° 2021-1059 du 7 août 2021), le ministère du Travail a diffusé sur son site internet un "questions-réponses sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions".
Ce document comporte plus de 40 questions traitant les cinq thèmes suivants :
- champ d’application de l’obligation de pass sanitaire dans le milieu professionnel ;
- champ d’application de l’obligation vaccinale dans le milieu professionnel ;
- conditions d’application de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les entreprises ;
- gestion du contrat de travail ;
- conséquences sur la relation de travail d’un refus de présentation des justificatifs requis.
