Télétravail : nouvelle instruction transmise à l’inspection du travail pour renforcer les contrôles

Communiqué du Ministère du travail

Elisabeth Borne a demandé à la Direction générale du travail d’adresser une nouvelle instruction à ses services d’inspection du travail pour renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises engagées depuis plusieurs mois, à la suite des nouvelles recommandations du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise, publiées le 23 mars 2021.

L’instruction demande à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour :

• Informer les employeurs, les organisations professionnelles et syndicales des nouvelles dispositions du protocole et de l’accompagnement mis en place par le ministère pour les aider : numéro vert pour les personnes isolées, appui conseil de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) pour les TPE et PME, accompagnement par les services de santé au travail, etc.
• Accompagner mais aussi contrôler la bonne mise en œuvre par les entreprises des recommandations sanitaires, notamment les actions engagées pour développer au maximum le télétravail, dans le cadre des plans d’action prévus par le protocole dans les départements les plus touchés par l’épidémie.

L’instruction appelle également à une vigilance accrue sur les mesures de prévention mises en place pour les salariés exerçant des fonctions non télétravaillables, notamment dans l’organisation des vestiaires et sanitaires, de la restauration collective et des déplacements à plusieurs, qui sont autant de situations à risque dans la mesure où le respect des distances ou le port du masque ne peuvent toujours être garantis.

Dès jeudi 25 mars, plusieurs actions de contrôle ont été organisées, comme par exemple dans le quartier d’affaires de La Défense (Hauts-de-Seine) où une dizaine d’inspecteurs du travail ont procédé à une opération conjointe de contrôle dans 23 entreprises de plus de 400 salariés. Une des entreprises se verra notifier une mise en demeure pour non-respect des mesures sanitaires. Plus de 2 000 contrôles ont été menés en Île-de-France depuis le début de l’année, donnant lieu à 14 mises en demeure.

Pour rappel, les entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations et notamment l’obligation de recourir au télétravail pour l’ensemble des tâches réalisables à distance s’exposent à une mise en demeure.

Depuis le début de l’année, les agents de l’inspection ont mené près de 24 000 contrôles en lien avec l’application des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie et adressé 34 mises en demeure, quand les rappels de la loi ne suffisaient pas. 90% des mises en demeure ont été suivies d’effet de la part des employeurs.