Brèves
Activité partielle : encore du nouveau !
Publié le 22/12/2020
Covid-19
Le Conseil des ministres a adoptĂ© hier une ordonnance (non encore publiĂ©e au JO) prolongeant, en gĂ©nĂ©ral jusqu’au 31 dĂ©cembre 2021, un certain nombre de mesures provisoires relatives Ă l’activitĂ© partielle. Par ailleurs, le dĂ©cret n° 2020-1628 du 21 dĂ©cembre 2020 adapte la liste des secteurs d’activitĂ© bĂ©nĂ©ficiant d’un taux majorĂ© d’allocation d’activitĂ© partielle. Enfin, est attendu un futur dĂ©cret qui prorogera les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, et prĂ©cisera les taux d’allocation d’activitĂ© partielle.
Publié le 22/12/2020
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