Brèves

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité

Covid-19

Le Ministère du travail a mis en ligne la version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Sur la question du télétravail, celui-ci indique que "Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe."

Le protocole mis à jour indique également que "L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail."

Vous pourriez également lire...

Télétravail : un recul limité en 2025 et un statu quo attendu en 2026
Télétravail : un recul limité en 2025 et un statu quo attendu en 2026
Conditions de travail

Le télétravail s’est durablement installé dans les organisations depuis la crise sanitaire, mais ses modalités continuent d’évoluer. Afin de mieux comprendre les perceptions et les pratiques des entre...

Délégué syndical de droit représentant syndical au CSE : le seuil de 300 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise
Délégué syndical de droit représentant syndical au CSE : le seuil de 300 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise
IRP

Le seuil de 300 salariés, qui détermine les modalités de désignation du représentant syndical au CSE, doit-il être apprécié : au niveau de l’établissement, ou au niveau de l’entreprise ? Autrement dit...

La divulgation par l’employeur du domicile d’une salariée, sans son accord, constitue une atteinte à sa vie privée
La divulgation par l’employeur du domicile d’une salariée, sans son accord, constitue une atteinte à sa vie privée
Règles communes

En l’espèce, un litige est né lorsqu’une salariée a adressé un courrier à la direction des ressources humaines afin de demander le retrait d’un tract syndical la concernant affiché sur un panneau synd...

Le non-versement d’une prime en raison d’un comportement fautif constitue une sanction pécuniaire illicite
Le non-versement d’une prime en raison d’un comportement fautif constitue une sanction pécuniaire illicite
Salaire

Un joueur professionnel de rugby fait l’objet de sanctions disciplinaires. Ultérieurement, son CDD est rompu pour faute grave. Il saisit alors la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exéc...

Application Capstan News

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)