Sources : service-public.gouv.fr, ameli.fr
Lorsque le salariĂ© est en arrĂŞt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrĂ´le mĂ©dical pour vĂ©rifier que l’arrĂŞt est justifiĂ©. Cet examen est effectuĂ© par un mĂ©decin-conseil de l’organisme. Ă€ compter de dĂ©cembre 2025, ce contrĂ´le mĂ©dical peut ĂŞtre rĂ©alisĂ© Ă distance, en visioconfĂ©rence.
Le dispositif de télécontrôle médical, mis en place par l’Assurance maladie, a été expérimenté pendant 3 mois dans 3 régions « pilotes » : la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie.
À compter du mois de décembre, il est généralisé sur l’ensemble du territoire français.
Ce dispositif peut être utilisé dans le cadre :
- d’un arrêt de travail ;
- d’un accident de travail ;
- d’une maladie professionnelle ;
- ou de certaines demandes d’invalidité.
Il s’agit d’un Ă©change par visioconfĂ©rence sĂ©curisĂ©e entre le salariĂ© et un mĂ©decin-conseil de l’Assurance maladie ; ce dernier est chargĂ© de s’assurer que l’arrĂŞt pour maladie est justifiĂ©.
Ă€ noter
Jusqu’alors, ces entretiens médicaux étaient menés exclusivement en face à face lors d’un rendez-vous.
L’Assurance maladie indique que les objectifs du dispositif de télécontrôle médical sont notamment de :
- fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils ;
- réduire les déplacements des assurés.
L’organisme précise que les garanties, l’exigence et les objectifs restent identiques, que l’échange médical soit réalisé en visioconférence ou en face à face.
Comment se déroule le télécontrôle médical ?
La procédure de télécontrôle médical se déroule en 3 étapes :
- Deux jours avant le télécontrôle, au plus tard, un message est envoyé au salarié sur votre adresse courriel personnelle, avec la date et l’heure du rendez-vous ainsi que les modalités de connexion. Un SMS lui est aussi adressé (l’adresse courriel et le numéro de téléphone utilisés sont issus des informations présentes dans le compte ameli du salarié).
- La veille, il reçoit un courriel et un SMS pour rappeler la date et l’heure du rendez-vous.
- Le jour du télécontrôle, il doit se connecter à la visioconférence, depuis l’appareil de son choix (smartphone, tablette ou ordinateur), afin d’échanger sur sa pathologie avec le médecin-conseil.
Si le salariĂ© ne peut pas prendre part au rendez-vous programmĂ© par visioconfĂ©rence, ou s’il ne souhaite pas utiliser cette mĂ©thode, un rendez-vous en prĂ©sentiel lui est proposĂ©.
Rappel
Si le mĂ©decin-conseil de l’Assurance maladie dĂ©cide que l’arrĂŞt de travail est injustifiĂ©, le salariĂ© en est immĂ©diatement informĂ© ; son mĂ©decin traitant Ă©galement.
Si le salariĂ© a perçu des indemnitĂ©s auxquelles il n’avait pas ou plus droit, l’Assurance maladie peut lui demander le remboursement des sommes perçues Ă tort.
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