Brèves
APLD Rebond : le ministère du Travail publie un « questions-réponses »
Publié le 23/04/2025
Emploi
L’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025 institue un dispositif dĂ©nommĂ© « activitĂ© partielle de longue durĂ©e Rebond » (APLD-R) destinĂ© Ă assurer le maintien dans l’emploi des salariĂ©s dans les entreprises confrontĂ©es Ă une rĂ©duction d’activitĂ© durable qui n’est pas de nature Ă compromettre leur pĂ©rennitĂ©.
Après la publication d’un dĂ©cret d’application en date du 14 avril 2025, le ministère du Travail a publiĂ© sur son site internet un « questions-rĂ©ponses » dĂ©taillant les principales caractĂ©ristiques de l’APLD-R, structurĂ© autour des axes suivants :
- la durée du dispositif ;
- les liens avec les autres formes d’activité partielle ;
- les conditions de mise en place et de mise en œuvre de l’APLD-R ;
- les engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle ;
- la réduction maximale de l’horaire de travail ;
- les modalités d’indemnisation dans le cadre de ce dispositif.
Crédit photo : iStock.com
Publié le 23/04/2025
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