L'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 institue un dispositif dénommé « activité partielle de longue durée Rebond » (APLD-R) destiné à assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Après la publication d’un décret d'application en date du 14 avril 2025, le ministère du Travail a publié sur son site internet un « questions-réponses » détaillant les principales caractéristiques de l’APLD-R, structuré autour des axes suivants :
- la durée du dispositif ;
- les liens avec les autres formes d’activité partielle ;
- les conditions de mise en place et de mise en œuvre de l’APLD-R ;
- les engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle ;
- la réduction maximale de l’horaire de travail ;
- les modalités d’indemnisation dans le cadre de ce dispositif.
Crédit photo : iStock.com
