[A l’international] Harcèlement sexuel : prévention et responsabilité de l’employeur au Danemark
Publié le 25/05/2022
Conditions de travail
La Haute Cour de l’Est du Danemark a jugé qu’un employeur était responsable pour ne pas avoir empêché et traité le harcèlement sexuel d’un employé envers un autre employé et pour avoir licencié la victime lorsqu’elle a dénoncé le harcèlement sexuel.
Membre fondateur de l’alliance internationale Ius Laboris, nous offrons un service intégré de haut niveau à nos clients dans une centaine de pays grâce à :
Communiqué du Conseil d'EtatÀ l’occasion d’une décision rendue le 13 mai, le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles pour saisir une juridiction administrative par cour...
Intéressement et participation : régime social (et possible rappel d’indu !)
Le mois de mai est installé et si le soleil tarde à réchauffer les corps, la perspective du versement des primes de participation et ou d’intéressement à la fin du mois pourrait bien quant à elle réch...
Dématérialisation du DUERP : les concertations se poursuivent sur la traçabilité des risques !
Dans une réponse à une question écrite d'un député (n°14245) publiée ce 14 mai, le Ministère du travail apporte des précisions sur l'avenir de la dématérialisation du Document unique d'évaluation des ...
[A l'international] Le règlement européen sur l'intelligence artificielle
Le Parlement européen a récemment approuvé une législation sur l'intelligence artificielle, un grand pas en avant dans la création d'un cadre juridique pour la technologie de l'IA dans l'ensemble de l...