Outre l’entrée en vigueur prochaine du « pass vaccinal », le 24 janvier prochain (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel), et l’ouverture du rappel vaccinal aux adolescents de 12 à 17 ans, le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé le calendrier de levée des mesures sanitaires lors de sa conférence de presse de ce jeudi 20 janvier 2022.
2 février
Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
En entreprise, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
Fin de l’obligation du port du masque en extérieur.
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Lutte contre le dumping social dans le transmanche : le dispositif entre en vigueur le 30 juin
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Covid-19 : le calendrier d’allègement des mesures ...