Outre l’entrée en vigueur prochaine du « pass vaccinal », le 24 janvier prochain (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel), et l’ouverture du rappel vaccinal aux adolescents de 12 à 17 ans, le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé le calendrier de levée des mesures sanitaires lors de sa conférence de presse de ce jeudi 20 janvier 2022.
2 février
Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
En entreprise, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
Fin de l’obligation du port du masque en extérieur.
Actualité UnédicLors du Bureau de l'Unédic du 24 mars 2023, l’avenant 7 à la convention CSP a été signé par l’ensemble des organisations de salariés et d’employeurs. Cet avenant : formalise les évolut...
Un échange d’emails peut valoir renouvellement de la période d’essai
Le juge du fond qui a constaté que le salarié avait apposé sa signature sur la lettre établie par la société lui proposant le renouvellement de sa période d’essai sans y porter d’autre mention et qui ...
Une faute ne peut justifier la rupture d’un CDD ultérieurement conclu
Aux termes du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude...
Désignation d'un RS au CSE : date d'appréciation des conditions d'ouverture du droit
C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique.Ainsi, par exemple, il faut se ...
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Covid-19 : le calendrier d’allègement des mesures ...
