Outre l’entrée en vigueur prochaine du « pass vaccinal », le 24 janvier prochain (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel), et l’ouverture du rappel vaccinal aux adolescents de 12 à 17 ans, le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé le calendrier de levée des mesures sanitaires lors de sa conférence de presse de ce jeudi 20 janvier 2022.
2 février
Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
En entreprise, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
Fin de l’obligation du port du masque en extérieur.
Si l'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, dispose que pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'ho...
Inaptitude : une précision bienvenue sur la présomption de respect de l’obligation de reclassement
L’instauration d’une présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeurDepuis 2016, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite dès lors que l’employeur a proposé « ...
Titres restaurant : la prolongation de la dérogation est adoptée !
Le dispositifAfin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat (art. 6) a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tou...
Résiliation judiciaire, prise d'acte : quelle couverture par l'AGS ?
Les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour faute grave de l’employeur peuvent être couvertes par l'AGS1 - Résiliation judiciaireL'AGS couvre les créances...
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Covid-19 : le calendrier d’allègement des mesures ...
