Nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Publié le 01/02/2021
Covid-19
Le Ministère du travail a diffusé une nouvelle version du du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, datée du 29 janvier.
Cette nouvelle version du protocole indique notamment :
de porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans le question/réponse du ministère du travail ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs
le type de masque porté au au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.
Les règles relatives au télétravail restent pour le moment inchangées.
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Lutte contre le dumping social dans le transmanche : le dispositif entre en vigueur le 30 juin
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelle version du protocole national pour assure...