Nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Publié le 01/02/2021
Covid-19
Le Ministère du travail a diffusé une nouvelle version du du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, datée du 29 janvier.
Cette nouvelle version du protocole indique notamment :
de porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans le question/réponse du ministère du travail ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs
le type de masque porté au au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.
Les règles relatives au télétravail restent pour le moment inchangées.
Actualité URSSAFAfin de simplifier leur gestion par les entreprises, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le pa...
Passe vaccinal : nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour son entrée en vigueur
Actualité du Ministère du travailLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre...
Épisode #6: Manifeste pour une protection sociale du XXIe siècle: mutualiser la prévoyance / santé
Voici le 6e épisode de notre série décryptant le « Manifeste pour une protection sociale du XXIème siècle » conçu par l'Institut pour l'Innovation Economique et Sociale (2IES). Notre associé Bruno Ser...
Clause de non-concurrence : les risques concurrentiels encourus n'ont pas à être mentionnés
Une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécif...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelle version du protocole national pour assure...
