Activité partielle : le contingent d’heures indemnisables maintenu à 1607 heures
Publié le 13/05/2021
Covid-19
L’allocation d’activité partielle est en principe attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures fixé à 1 000 heures. Compte tenu de la situation sanitaire et du recours massif au dispositif d’activité partielle, ce contingent a été porté à 1607 heures pour l’année 2020 (arrêté du 31 mars 2020).
Un arrêté publié au JO de ce 13 mai maintient cette dérogation temporaire. Ainsi, pour l’année 2021, le contingent d’heures indemnisables est également fixé à 1607 heures.
Publié le 13/05/2021
Vous pourriez également lire...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Lutte contre le dumping social dans le transmanche : le dispositif entre en vigueur le 30 juin
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...
La contestation du coût de l’expertise n’est pas abusive !
Les faits de l’espèceUne société a contesté devant le Tribunal de grande instance (désormais Tribunal judiciaire) le montant des honoraires sollicités par l’expert désigné par le comité d’hygiène, de ...
Pendant le Covid, pas d'indemnité conventionnelle de "cantine fermée" pour les télétravailleurs
Un accord collectif, conclu le 12 juin 2020 prévoit au profit des salariés amenés à déjeuner habituellement dans un restaurant extérieur un "droit d'indemnité de cantine fermée" (article 21). Cette in...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Activité partielle : le contingent d’heures indemn...