Le Projet de loi d’habilitation a été présenté au Conseil des Ministres ce mercredi 28 juin.
Retrouvez ici un tableau de synthèse de l’ensemble mesures prévues.
Le Projet de loi d’habilitation a été présenté au Conseil des Ministres ce mercredi 28 juin.
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Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...