Le Projet de loi d’habilitation a été présenté au Conseil des Ministres ce mercredi 28 juin.
Retrouvez ici un tableau de synthèse de l’ensemble mesures prévues.
Le Projet de loi d’habilitation a été présenté au Conseil des Ministres ce mercredi 28 juin.
Retrouvez ici un tableau de synthèse de l’ensemble mesures prévues.
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...