Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique a été publié au JO de ce 30 décembre.
Une présentation des principales dispositions de ce décret sera effectuée dans les jours à venir.
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique a été publié au JO de ce 30 décembre.
Une présentation des principales dispositions de ce décret sera effectuée dans les jours à venir.
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