IRP
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique a été publié au JO de ce 30 décembre.
Une présentation des principales dispositions de ce décret sera effectuée dans les jours à venir.
Brèves
Le décret relatif au CSE est publié
Vous pourriez également lire...
Autres branches du droit
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Conditions de travail
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
Contrat de travail
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Statut collectif
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
