Nouvelles normes de droit social : comment transformer l’essai ?
Publié le 28/06/2018 par Anne-Bénédicte Voloir
Emploi
Les évolutions du droit social de la dernière décennie ont accompagné étroitement les changements culturels de notre pays.
Aboutissement d’un mouvement législatif continu, les ordonnances Macron, par leur cohésion avec les réformes antérieures, ouvrent la voie vers de nouvelles options, qu’il appartient aux entreprises de saisir en toute légitimité.
Un éclairage sur les ordonnances Macron, leur genèse et impacts, par Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée , à lire dans la revue RH&M ou sur le site focusrh.com
Publié le 28/06/2018 par Anne-Bénédicte Voloir
Vous pourriez également lire...
Lois britanniques issues du droit de l’UE mais appliquées post Brexit : quel statut ?
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Lutte contre le dumping social dans le transmanche : le dispositif entre en vigueur le 30 juin
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelles normes de droit social : comment transfo...